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Processus d'achat d'une propriété en Provence

Acheter une propriété en Provence, dans le sud de la France

Contactez-nous pour acheter une propriété en Provence, France.

Comment acheter une propriété en France

Le processus d’achat d’un bien immobilier en France est diffèrent de celui dans d’autres pays comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les États-Unis. Cette page est conçu pour donner une vue d’ensemble sur ses aspects les plus importants.


LE PROCESSUS D’ACQUISITION

Le processus d’acquisition d’un bien immobilier est structuré en étapes.
  • offre d’achat
  • Compromis de vente
  • Acte authentique

Offre d’achat


Au début du processus se trouve généralement une « offre d’achat »écrite par l’acheteur potentiel.


Compromis de Vente


Après avoir conclu un accord sur les principaux paramètres de la vente, les parties signent un « compromis de vente » qui contient les termes de la vente, et constitue ainsi un contrat fixe et ferme pour les deux parties. La signature du compromis est accompagnée d’un dépôt, « l’indemnité d’immobilisation », d’environ 5-10% du prix d’achat. Suite à la signature du compromis, l’acheteur dispose d’une « période de rétraction» de sept jours pendant laquelle il peut résilier le contrat (par courrier recommandé avec accusé de réception), sans perdre son dépôt. Le vendeur, cependant, ne peut plus se retirer d’un « compromis » signé sans motif valable.

Après l’expiration de la période de rétraction, le contrat devient obligatoire pour les deux parties. A ce stade, l’acheteur ne peut plus résilier le contrat sans perdre son dépôt. Le dépôt est, bien entendu, entièrement pris en compte dans le prix d’achat lors de la réalisation de la vente. Toutefois, le compromis peut contenir un certain nombre de conditions suspensives (les «clauses suspensives») desquelles la validité du contrat dépend. Pour la plupart, ces conditions concernent la capacité de l’acheteur à obtenir un financement pour l’achat par un prêteur (c. – à. – d. un prêt immobilier d’une banque). Toutefois, d’autres conditions peuvent être la capacité de l’acheteur à obtenir un permis de construire. Dans le cas où une telle condition n’est pas remplie, l’acheteur a le droit de s’abstenir de l’acquisition sans pénalité contractuelle.


L’acte Authentique


La signature du contrat final, l’ «acte de vente » ou l’ « acte authentique », se déroule devant un notaire. En France, un notaire n’est pas un simple « notaire public » comme aux États-Unis, mais un avocat spécialisé qui agit en qualité de fonctionnaire du gouvernement. Il est tenu par la loi d’agir de façon impartiale, c’est à dire à la fois pour l’acheteur et le vendeur, et à veiller à ce que la vente soit conforme à toutes les exigences légales.



RAPPORTS & VERIFICATIONS

Une enquête complète concernant l’état de propriété n’est pas faite automatiquement avant la vente, mais il est, bien sûr, possible et souvent souhaitable pour l’acheteur d’une propriété importante d’obtenir un rapport sur l’état de la propriété, par exemple d’un expert indépendant ou d’un architecte.

Certains rapports obligatoires doivent être fournis dans certaines circonstances. Par exemple, un rapport sur l’existence éventuelle de plomb doit être fourni par des vendeurs de propriétés qui ont été construites avant 1948 et qui sont situées dans une des zones dites «à risque». D’autres rapports obligatoires à fournir par le vendeur peuvent être des rapports sur l’existence éventuelle d’amiante, de termites, de gaz naturel, et d’autres risques naturels et technologiques. Le vendeur doit fournir, en tout cas, les actes de la propriété confirmant son titre et le DPE (diagnostique performance énergétique) . D’autres documents nécessaires peuvent inclure les statuts de la copropriété dans le cas d’un appartement.
En général, il est conseillé aux acheteurs de toujours vérifier les paramètres principaux telles que les limites de propriété, les permis de construire ou les taxes ou les charges annuelles. En cas de doute, les acheteurs devraient consulter leur agent immobilier qui peut, soit les assister directement, soit leur recommander un spécialiste local tel qu’un avocat, un architecte etc. afin de clarifier ces points.


LES FRAIS D’ACHAT

En France, le prix de vente publié inclut habituellement la commission de l’agent immobilier ; la commission de vente est payée par le vendeur. Toutefois, c’est le processus de négociation qui va déterminer la structure de l’accord final.

En addition au prix d’achat, l’acheteur paie en tout cas, les honoraires du notaire ainsi que les frais d’inscription (droits de mutation, frais d’enregistrement, etc.) qui représentent généralement 6-7% du prix d’achat et suit un barème.
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